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Statuts de l’association « Gens du monde »

(Modifications du 13/12/2014) 

Statuts révisés en 2012 par Maître M. Villaume, notaire.

editions.epingleanourrice@gmail.com

 

 

Article 1 

 

Il a été fondé entre les adhérents le 10/10/2008 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 ayant pour titre : « Gens du monde ». Sont modifiés les présents statuts le 13/12/2012.

 

Article 2

 

Cette association a pour but l’accession de tous à la culture, la création, par la défense de la littérature, de l’écriture ainsi que de toute autre activité artistique, comprenant ateliers, édition, lectures publiques, son et vidéo Web, ainsi que la collecte (pouvant nécessiter des déplacements) et la diffusion d’écrits, témoignages, de France et d’autres pays, d’artistes censurés et/ou en situation de précarité.

C’est-à-dire « l’art en partage » pour en finir avec l’élitisme et la censure, aidée en cela des prestations et collaborations d’artistes, écrivains, vidéastes, musiciens, illustrateurs, graphistes, journalistes, de France et de l’étranger...

 

Article 3

 

Le siège social est fixé dans les bureaux de « GENS DU MONDE, 10 rue du Colonel Candelot, 92340 Bourg-la-Reine ». Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.

 

Article 4

 

L’association se compose de trois Collèges :

1) 3 (au moins) membres du bureau élus ou réélus à chaque assemblée annuelle (mois anniversaire de la création)

2) Membres d'honneur : ils doivent être cooptés par le CA ; ils auront rendu de signalés services à l'association, ils sont dispensés de cotisations et n'ont pas de droit de vote à l'AGO.

3) Membres adhérents : toute personne dont  la candidature aura été accueillie favorablement par le bureau de l'association. Ceux-ci s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'AGO.

Pour l’exercice 2017, le montant de la cotisation est de 35€.

(Décision de l’AGO)

 

L’adhésion se fait par virement ou chèque de 35€ à l’ordre de « association gens du monde ».

- Envoi envoi postal à l’adresse du siège social.

- Virement sécurisé via 'HelloAsso adhésions'

Elle donne droit à un livre au choix dans le catalogue (le titre choisi avec les coordonnées exactes de l’adhérent est à joindre obligatoirement). De la même manière, toute première commande de livre est de droit une adhésion.

Pour tout don, demande de prestations de services, nous contacter par e-mail.

 

Article 5

Radiations : 

 

La qualité de Membre  se perd par :

-  La démission,

-  Le décès,

-  Pour ce qui concerne le collège des adhérents,  la radiation sera prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé ayant été prévenu par lettre recommandée et devra se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 6

 

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations

- Les ressources propres de l’association liées à son activité

- Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de toutes autres institutions publiques

- Les ressources apportées par ses partenaires privés, en particulier sous forme de mécénat et/ou de sponsoring.

 

Article 7

Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé des 3 membres Fondateurs, membres de droit, d'un adjoint, et d'un membre adhérent élu lors de l'AGO par le collège des adhérents, son mandat est d'une année non renouvelable de trois membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président

- un trésorier

- un secrétaire

- un adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants au sein du collège dont est issu le membre défaillant. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8

Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

 

Article 9

Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier de l'exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du C. A.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour des raisons géographiques, les réunions pourront se faire grâce à tout moyen de communication à distance, à préciser avant chaque réunion.

 

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

Article 11

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire la plus proche.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 12

Dissolution

 

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

En cas de dissolution prononcée par chaque collège présent à l’AG et à la majorité, une association à but similaire peut être nommée liquidateur et demander la clôture du compte bancaire. Après avoir restitué les apports conformément à la décision de l'assemblée générale, le liquidateur dressera l'inventaire des biens restants matériels ou financiers puis les donnera à l'organisme désigné par l'assemblée générale contre un reçu. Le matériel en état de marche pourra aussi être racheté par un membre au prix du marché.

Si la dissolution répond à un projet de fusion ou de scission, le bénéficiaire peut être une autre association œuvrant dans le même domaine.

 

 

Alinéa 1 :

L’association a un n° de SIRET et peut embaucher sous contrats :

Siret : 521 903 294 000 10 - Code APE/NAF : 5811Z (changement en cours -> 91.3E)

Journal Officiel 15/11/2008 n°1862

N° dossier Sous Préfecture 34113801 – Nouvelle réf. (2013) W921001940

 

Fait à Bourg-la-Reine, le 19/12/2016

 

 

Le bureau

Présidé par M. S. CAUSSE